Un certificat de décharge vous permettra, en tant que représentant légal, de distribuer des actifs sans risquer d'être personnellement responsable des montants non payés que la personne décédée, la succession, la fiducie ou la société pourrait devoir à l' ARC. Votre institution financière ou vos avocats peuvent également vous.. Payer les dettes. Si le défunt a des dettes, le liquidateur devra les régler avec l'argent de la succession. Il faut payer les factures, prêts et impôts encore dus par le défunt; les dettes.
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La liquidation d'une succession est un processus qui peut être long et complexe. Qu'est-ce que ce rôle implique? Êtes-vous obligé d'accepter? Pouvez-vous obtenir de l'aide? La série balado « Planifier l'avenir » a été réalisée avec le soutien financier du Fonds d'études notariales de la Chambre des notaires du Québec.. Ceci signifie qu'après l'acceptation du compte finale, les héritiers n'ont plus de recours contre le liquidateur relativement aux tâches spécifiques de la liquidation tel que l'inventaire et les redditions de compte. [1] Le compte définitif du liquidateur a pour objet de déterminer l'actif net ou le déficit de la succession.
